Loi Demessine

Les objectifs de la loi Demessine

Le dispositif parfait pour réduire ses impôts tout en préparant sa retraite. Acquisition à coût réduit d’un bien immobilier neuf dans une résidence de tourisme, grâce aux économies d’impôts et à la récupération de TVA accordées par l’Etat.

Les avantages de la loi Demessine

Réduction d’impôts de 25 000 € sur 6 ans pour un couple ou de 12500 € sur 6 ans pour un célibataire.

Récupération de la TVA (19,6%)

Déduction des intérêts d’emprunts des frais et charges réels

Garantie des loyers par baux commerciaux

Dispositif cumulable avec d’autres déductions d’impôts (sous certaines conditions).

Qui est concerné par la loi Demessine ?

Contribuables dont l’imposition annuelle dépasse 5 000 € pour un couple et 2 500 € pour un célibataire.

Logements concernés

Immobilier d’habitation neuf situé en résidences de tourisme le plus souvent en zone de revitalisation rurale.

Information pratique

Un investissement réalisé en 2007 peut donner droit à une réduction sur les impôts 2007.
La récupération de TVA est acquise à 100 % au bout de 20 ans.
Possibilité de jouissance (3 semaines par an).